Quelles aides subsistent après les mesures de baisse de la tva dans la restauration ?

Le contrat d'avenir mis en place par les représentants de la restauration prévoit des engagements de la part des restaurateurs et aussi la remise en cause d'un certain nombre d'aides qui existaient et qui concernaient les coûts de personnel. Voici un panorama de ce qui bouge à compter du 1er juillet 2009.

> l'aide "Sarkozy" versée par Pôle Emploi : sur demande du restaurateur, tous les trimestres et qui représente d'après les pouvoirs publics près de 180 € par salarié et par mois. Cette aide est supprimée à compter du 1er juillet 2009.

> la réduction de charges sociales sur les avantages en nature nourriture : elle représente 28% des avantages nourriture. Cette aide subsiste et elle représente 0,93 € pour un avantage nourriture calculé en ce moment à 3,31 €, donc 40,92 € pour un salarié mensualisé à temps plein 169 h, soit 44 Avantages nourriture par mois. Attention, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de supprimer cet réduction de charges sociales à compter du 1er janvier 2011. Rien n'est définitif pour le moment, mais...

> vous bénéficiez peut-être de l'aide à l'emploi des travailleurs occasionnels (les extras) ? Cette aide, assez complexe à mettre en oeuvre, pour une économie limitée à 540 € par an et par salarié est supprimée. Il s'agissait d'une économie de 1,50 € pour chaque heure de travail, à condition que les périodes d'emploi soient de moins de 2 jours consécutifs et d'un maximum de 45 jours /an.

et puis aussi quid des aides qui datent du début de l'année 2009 ?

> L'aide "zéro charges" est supprimée à compter du 30 juin 2010, sauf pour les entreprises de 11 salariés et plus qui embauchent des apprentis avant le 31 décembre 2010.

> les aides à l'apprentissage : jusqu'à maintenant seules les entreprises de moins de 10 salariés étaient exonérées de charges sociales pour les apprentis. Désormais, et ce pour les embauches réalisées avant le 31 décembre 2010, les restaurateurs (et les autres entreprises de plus de 10 salariés) pourront bénéficier de l'aide "zéro charges" pour leurs apprentis. Là aussi, attention !il faudra certainement respecter le formalisme du "zéro charges" !

N'oubliez pas que vous pouvez continuer à bénéficier du crédit d'impôt apprentissage (imputable sur votre IS ou sur votre IR) qui est de 1600 € par apprenti présent pendant 12 mois de l'année et des aides des régions.